Conditions générales de vente
Applicables à toute prestation de photographie réalisée par Adrien N., pour les clients professionnels comme pour les clients particuliers. Toute réservation d'une séance implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de photographie réalisées par Adrien N., micro-entrepreneur, SIRET 108 449 810 00010, basé à Sierentz (Haut-Rhin).
Les articles 1 à 7 s'appliquent à l'ensemble des clients. Les articles 8 et 9 précisent des dispositions propres, respectivement, aux clients professionnels et aux clients particuliers.
2. Réservation et acompte
Toute réservation est confirmée par le versement d'un acompte de 30% du montant total de la prestation. Le solde est réglé le jour de la séance ou à la livraison des photographies, selon les modalités convenues au devis. L'acompte reste acquis en cas d'annulation par le client à moins de 7 jours de la date prévue, sauf cas de force majeure.
3. Déroulement de la séance
Le lieu, la durée et le déroulement de la séance sont définis d'un commun accord avant la prestation. Le client s'engage à être présent et disponible aux horaires convenus. Tout retard du fait du client n'entraîne pas de prolongation de la séance ni de remboursement partiel.
En cas de conditions rendant la séance impossible ou fortement dégradée (météo pour une séance extérieure, indisponibilité du lieu, etc.), un report est proposé sans frais supplémentaires.
4. Livraison des photographies
Les photographies sont livrées sous 7 à 14 jours après la séance, sauf délai spécifique indiqué au devis, sous forme de galerie de sélection en ligne. Le nombre de photographies retouchées livrées correspond à celui indiqué sur le devis ou la grille tarifaire en vigueur au moment de la réservation. Des photographies supplémentaires peuvent être commandées selon le tarif en vigueur.
Les fichiers sont livrés en haute définition, retouchés selon le style et les standards de qualité habituels du photographe. Aucune photographie brute (non retouchée, non sélectionnée) n'est communiquée au client.
5. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées sont des œuvres protégées dont Adrien N. est l'auteur. Le photographe est titulaire de l'intégralité des droits patrimoniaux et moraux sur ses œuvres. La vente d'une prestation photographique n'emporte pas cession de ces droits d'auteur : elle confère au client un droit d'usage, dont l'étendue est précisée aux articles 8 et 9 ci-après selon la qualité du client.
6. Droit à l'image
Le client garantit disposer de l'autorisation des personnes photographiées (lui-même, ses proches, ses collaborateurs, ou toute personne représentée) pour la réalisation et l'usage des photographies dans le cadre défini au devis. Pour toute personne mineure photographiée, l'autorisation d'un représentant légal est requise avant la séance.
7. Utilisation des photographies par le photographe
Le client autorise Adrien N. à utiliser les photographies issues de la séance à des fins de promotion de son propre travail : portfolio, site internet, réseaux sociaux, supports de communication professionnelle, sans rémunération complémentaire pour le client. Le client peut à tout moment s'opposer à cet usage, en tout ou partie, en le signalant simplement à Adrien N., sans frais ni condition.
8. Dispositions spécifiques — Professionnels
Cession de droits d'usage. Le tarif de base inclut un droit d'usage des photographies pour un usage web, réseaux sociaux et communication courante, pour une durée de 3 ans à compter de la livraison, sur le territoire français.
Extensions. Tout usage élargi (print, publicité, campagne payante, affichage grand format) fait l'objet d'une extension tarifée, calculée en pourcentage du tarif de la séance concernée, selon la grille tarifaire en vigueur. Ces extensions sont cumulables et doivent être convenues avant toute diffusion correspondante.
Grands comptes. La grille tarifaire standard s'adresse aux indépendants, artistes et PME. Pour les grands groupes, enseignes nationales ou campagnes publicitaires d'envergure, un devis spécifique est établi, hors grille standard.
Facturation. Adrien N. exerce sous le régime de la micro-entreprise. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Une facture conforme est émise pour chaque prestation.
9. Dispositions spécifiques — Particuliers
Usage personnel. Le tarif inclut un droit d'usage illimité dans le temps des photographies, pour un usage strictement personnel et familial : tirages, partages privés, réseaux sociaux personnels, souvenirs de famille.
Usage commercial. Toute utilisation des photographies à des fins commerciales (vente, promotion d'une activité, contenu sponsorisé) sort du cadre de cette grille et nécessite un accord préalable et un tarif spécifique, équivalent à la grille professionnelle.
Mineurs. Pour toute séance impliquant des enfants mineurs, l'autorisation du ou des représentants légaux est requise avant la séance, conformément à l'article 6.
Tirages et impressions. Les tirages photo ne sont pas inclus par défaut dans les forfaits et font l'objet de l'option correspondante indiquée sur la grille tarifaire.
10. Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit (e-mail) dès que possible. Un report est proposé sans frais si la demande intervient plus de 7 jours avant la date prévue. En deçà de ce délai, l'acompte versé reste acquis, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, accident, décès).
11. Responsabilité
Adrien N. ne saurait être tenu responsable en cas d'annulation ou de dégradation de la prestation liée à un cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, panne de matériel imprévisible, événement indépendant de sa volonté). En cas de perte ou détérioration accidentelle des fichiers avant livraison, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@adrien-n.fr dans un délai de 15 jours suivant la livraison des photographies. À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Document à jour en 2026, susceptible d'évoluer. La version en vigueur au moment de la réservation fait foi.